Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le Conseil d’administration siège à huis clos. Toutefois, il peut, lorsque la majorité des membres qui y participent y consentent, tenir des réunions en public ou autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion.
Décision 2002-04-03, a. 11.
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